Depuis ces dernières années, la politique énergétique du logement est au cœur des préoccupations, et la révision du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) en est un exemple majeur. La loi interdisant la location des passoires thermiques en France a profondément bouleversé le marché immobilier l'année dernière. Face à une pénurie de logements sans précédent, le Gouvernement s'efforce de réagir pour relancer le secteur, tout en tenant compte des enjeux environnementaux cruciaux. Ainsi, les ministères du logement et de l'écologie travaillent de concert pour simplifier le DPE, une mesure qui impactera directement les propriétaires bailleurs.
1/ UNE MODIFICATION DU MODE DE CALCUL DU DPE
Jusqu'à présent, le calcul du DPE était uniforme, qu'il s'agisse d'un petit studio ou d'un appartement plus spacieux. Désormais, les logements de petite surface bénéficieront d'une prise en compte plus précise de leur consommation énergétique réelle. Cette réforme, basée sur une étude récente de L'Observatoire national sur la rénovation énergétique, devrait améliorer le classement énergétique de 31 % des logements de moins de 30 m² classés F et G. Par exemple, la consommation d'eau chaude sanitaire, qui influait de manière disproportionnée sur le classement des petits logements, sera mieux évaluée. Cette mesure permettra à 15 % des logements de moins de 40 m² de voir leur classification énergétique revalorisée, offrant ainsi aux propriétaires bailleurs la possibilité de continuer à louer leurs biens sans être classés comme des passoires thermiques.
2/ UNE DÉROGATION POUR LES COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES
Les copropriétés en mauvais état ne sont pas en reste. Deux amendements visant à accorder une dérogation sur l'interdiction de louer des passoires énergétiques seront déposés. Ainsi, les appartements classés F ou G situés dans des copropriétés dégradées pourront bénéficier d'un sursis de deux ans. Cette période supplémentaire permettra d'effectuer les travaux nécessaires à la rénovation énergétique, adaptés à l'état de la copropriété.
3/ UNE CLAUSE SPÉCIALE POUR LES LOCATIONS EN COURS DE TRAVAUX
Les propriétaires bailleurs dont les logements sont classés F ou G et nécessitent des travaux énergétiques sont souvent confrontés à la nécessité de reloger temporairement leurs locataires. Pour pallier ce problème, un amendement au DPE sera déposé, permettant aux bailleurs de bénéficier d'un délai supplémentaire avant d'entreprendre les travaux. Ainsi, une clause spéciale autorisera le bailleur à attendre le renouvellement du bail pour effectuer les travaux, sans qu'aucune interdiction de louer ne soit imposée d'ici là.
POUR VERIFIER SI VOTRE DPE FAIT PARTIE DES DIGNOSTICS REVUS IL SUFFIT DE VERIFIER AVEC SON NUMERO SUR LE LIEN SUIVANT : https://observatoire-dpe-audit.ademe.fr/accueil
